Mentions Légales

1. Informations légales

Le site MY PARE-BRISE est édité par la société MY PARE-BRISE, entreprise spécialisée dans la réparation et le remplacement de vitrage automobile.

• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : 12 Avenue des remparts, 75000 Paris, France
• SIRET : 423 456 124 00012
• N° TVA Intracommunautaire : FR 12 6598745632
• Directeur de la publication : Julien lecompte, Président
• Contact : contact@myparebrise.fr
• Téléphone : 01 23 45 67 89

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site MY PARE-BRISE (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de MY PARE-BRISE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MY PARE-BRISE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site MY PARE-BRISE implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MY PARE-BRISE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

MY PARE-BRISE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitation de responsabilité

MY PARE-BRISE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

MY PARE-BRISE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MY PARE-BRISE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MY PARE-BRISE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site MY PARE-BRISE est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Pour toute demande, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site MY PARE-BRISE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

7. Modifications des mentions légales

MY PARE-BRISE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.